Face à la concurrence internationale et la nécessité de soutenir l’innovation et l’emploi, le gouvernement français a mis en place de nouvelles mesures fiscales pour l’année 2024. Ces réformes ont pour but d’encourager la création d’entreprises et de soutenir les PME qui jouent un rôle clé dans l’économie française.
Allègements fiscaux pour les petites entreprises
Pour encourager la croissance des PME françaises, le gouvernement a prévu des allègements fiscaux. Ces derniers permettront aux entrepreneurs de bénéficier de réductions d’impôts sur certaines dépenses liées à l’ investissement, la recherche ou encore au recrutement et à la formation de leurs employés.
Ces mesures vont également faire baisser la cotisation minimale pour les entreprise qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à un certain seuil. Certaines entreprises pourront donc voir leurs charges diminuer significativement, leur permettant ainsi de réaliser des économies importantes en termes de coûts.
Il est intéressant de noter que ces mesures s’appliquent aussi bien aux entreprises du secteur rural qu’à celles du secteur urbain. Cependant, il convient de se renseigner sur les différents dispositifs pour être sûr de pouvoir en bénéficier. Pour cela, découvrez en plus sur les nouvelles politiques fiscales de 2024 et leurs impacts sur les PME françaises.
Revitalisation des ruralités grâce aux mesures fiscales
Le gouvernement a également mis l’accent sur la revitalisation des territoires ruraux en introduisant certaines mesures dédiées à ces zones. Parmi celles-ci, on note la création de zones franches rurales (ZFR) qui offrent une exonération totale ou partielle d’impôts et de cotisations sociales pour les entreprises qui s’y installent et créent de l’emploi.
Les avantages des zones franches rurales
- Exonération d’impôts : Les entreprises implantées dans ces zones bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pendant un certain nombre d’années.
- Incitation à la création d’emplois : Plus une entreprise crée d’emplois, plus la durée de l’exonération est longue.
- Aide à l’investissement : Des aides financières peuvent être accordées pour les investissements matériels et immatériels réalisés par les entreprises implantées dans les ZFR.
Ces dispositifs devraient permettre de soutenir le développement des PME situées dans les territoires ruraux, participant ainsi à leur dynamisme et à leur attractivité.
Favoriser l’innovation au sein des PME françaises
Le gouvernement a mis en place des mesures favorisant l’innovation au sein des PME, considérée comme un atout majeur pour leur compétitivité. Ainsi, les entreprises investissant dans la recherche et le développement (R&D) peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR).
Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt recherche
- Etre une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
- Mener des travaux de R&D qui entrent dans le champ des dépenses éligibles au CIR (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental).
- Respecter les procédures administratives nécessaires à l’obtention du crédit d’impôt (déclaration, facturation…).
Ce dispositif fiscal vient compléter d’autres outils déjà existants, tels que le statut de Jeune entreprise innovante (JEI), qui offre également des avantages fiscaux aux entreprises réalisant des efforts importants en matière de recherche et d’innovation.
Soutenir l’emploi grâce aux nouvelles mesures fiscales
L’une des priorités du gouvernement français est la création d’emplois, notamment au sein des PME. Les réformes fiscales prévues pour 2024 visent ainsi à soutenir ces dernières en leur permettant de réaliser des économies sur leurs charges salariales et de bénéficier d’aides pour former leur personnel.
Allègements de charges sociales et exonérations fiscales
Parmi les mesures phares, on retrouve la baisse des cotisations sociales patronales et l’exonération d’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour la création d’emplois. Ces deux dispositifs devraient permettre aux PME françaises de recruter plus facilement et à moindre coût, participant ainsi à la baisse du chômage et à la dynamisation de l’économie nationale.
Accompagner la formation des salariés
Pour répondre aux enjeux de compétences et d’évolution technologique, il est essentiel que les entreprises puissent adapter les qualifications de leurs salariés. Aussi, le gouvernement a prévu plusieurs dispositifs d’aide à la formation professionnelle continuée. Les PME bénéficient ainsi de remise sur les frais relatifs aux formations et peuvent avoir accès à des formations spécifiques pour leurs employés pour un montant réduit.
Avec ces nouvelles politiques fiscales prévues pour 2024, les PME françaises devraient profiter d’un environnement encore plus favorable à leur développement. Que ce soit par des allègements fiscaux, des dispositifs favorisant l’innovation ou encore des aides en matière d’emploi et de formation, les petites entreprises françaises sont au cœur des réformes gouvernementales pour renforcer leur compétitivité et soutenir l’économie nationale.
